Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

OGEC JEANNE D’ARC
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Jeanne d’Arc
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Ensemble scolaire Jeanne d’Arc
11 boulevard Arthur Souverain
80700 ROYE – France

Téléphone : 03 22 79 71 71
Courriel : accueil.jeannedarc@orange.fr

SIREN : 420 855 421
SIRET du siège : 420 855 421 00012
RNA : W803000462

Site internet : jeannedarcroye.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : DEFRANCE Muriel, en qualité de Cheffe d’établissement coordinatrice de l’ensemble scolaire.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

WordPress.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site jeannedarcroye.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques et vidéos, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’OGEC Jeanne d’Arc ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable de l’OGEC Jeanne d’Arc, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

5. Protection des données personnelles

L’OGEC Jeanne d’Arc accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des élèves, des familles, des personnels et, plus généralement, des utilisateurs de son site internet.

Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, l’établissement peut notamment être amené à recueillir :

• les nom et prénom ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations communiquées volontairement dans un formulaire ou un message ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à l’établissement ;
• traiter les demandes d’information ou de contact ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• gérer, le cas échéant, les demandes liées à la scolarité et à la vie de l’établissement ;
• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles l’établissement est soumis.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Elles ne sont pas cédées ou vendues à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la situation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

OGEC Jeanne d’Arc – Ensemble scolaire Jeanne d’Arc
11 boulevard Arthur Souverain
80700 ROYE

Courriel : accueil.jeannedarc@orange.fr

Une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité de vos données.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités proposées, des traceurs permettant notamment la mesure d’audience ou l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

Lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est proposé sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies concernés.

Le consentement peut être retiré à tout moment avec la même facilité qu’il a été donné.

8. Contenus et services de tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services proposés par des tiers, tels que des vidéos, cartes, outils de partage sur les réseaux sociaux ou autres services externes.

Ces services peuvent être amenés à déposer des cookies ou autres traceurs. Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces contenus ne doivent être activés qu’après obtention de ce consentement.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L’OGEC Jeanne d’Arc ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites tiers.

10. Droit à l’image

Les photographies et vidéos diffusées sur le site représentant des élèves, des membres du personnel ou d’autres personnes sont publiées dans le respect des autorisations requises et de la réglementation applicable au droit à l’image.

Toute personne souhaitant signaler une difficulté concernant une photographie ou une vidéo publiée sur le site peut contacter l’établissement à l’adresse suivante :

accueil.jeannedarc@orange.fr

11. Responsabilité

L’OGEC Jeanne d’Arc s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’établissement ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur ou omission dans les informations publiées ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou de sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

12. Modification des présentes mentions

L’OGEC Jeanne d’Arc se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités proposées sur le site.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.